ARTICLE III

INFISERVICE prend à sa charge l’abonnement internet et l’adresse électronique de transfert de données sécurisées (réseau Wanadoo Santé). INFISERVICE télétransmettra les factures aux caisses mensuellement ou tous les quinze jours si nécessaire.

ARTICLE IV

Pour les caisses ne pratiquant pas la télétransmission, INFISERVICE adressera par la poste les factures établies. Pour chaque envoi de facture, télétransmise ou non, l’infirmière recevra un bordereau de télétransmission ou de facturation.

ARTICLE V

Pour les patients ne bénéficiant pas du tiers payant infirmiers, INFISERVICE adressera les feuilles de soins à l’infirmière dès la fin du traitement, étant entendu qu’INFISERVICE ait en sa possession, l’ordonnance, les dates des actes et les renseignements du patient.

ARTICLE VI

Les demandes d’entente préalable ou DSI seront éditées et expédiées dès réception de l’ordonnance ou de la prescription de la D.S.I. Elles seront renouvelées automatiquement dès réception de la prescription suivante.

ARTICLE VII

-Option comptabilité

Pour la tenue des écritures comptables (Balance, Grand Livre, Déclaration 2035), l’infirmière fournira en fin d’exercice à INFISERVICE :

- les bordereaux de règlement des caisses, hors retour NOEMIE.

- le récapitulatif des encaissements en espèces ou chèques non édités par INFISERVICE

- le relevé de dépenses

- les relevés du compte bancaire pour l’année d’exercice.

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